Le licenciement : Tout ce que tu dois comprendre en tant que jeune salarié

Si tu es dans le monde du travail, prépare toi à toutes les éventualités !  

Là nous allons te parler d’un sujet pas du tout plaisant, ni souhaitable : le licenciement !!!!

1. Les motifs de licenciement

Au Sénégal, il y a 2 motifs qu’un employeur peut avancer pour licencier un employé : motif personnel et économique.

• Licenciement pour motif personnel : cela signifie que tu es licencié en raison de ton comportement ou de tes performances au travail. Par exemple, si tu ne respectes pas les règles de l'entreprise, si tu as des absences non justifiées ou si tu ne fais pas ton travail correctement, tu pourrais être licencié pour motif personnel.

• Licenciement pour motif économique : ce type de licenciement survient lorsque l'entreprise rencontre des difficultés financières ou doit réorganiser ses activités. Dans ce cas, l'entreprise peut être contrainte de licencier des employés pour s'adapter à la situation.

2. Les modalités de licenciement

Lorsqu'un employeur décide de licencier un employé, il doit suivre certaines procédures légales. 

1. Licenciement pour motif personnel

Lorsqu'un employeur décide de licencier un employé pour motif personnel, il doit lui donner un préavis écrit. Ce préavis doit être clair et ne peut pas dépendre de certaines conditions. Selon l’article 22 de la convention collective nationale interprofessionnelle, le préavis commence à partir du moment où l'employé reçoit la notification de licenciement. Le motif du licenciement doit être précisé dans cette notification. Et en cas de litige, c'est à l'employeur de prouver qu'il a bien notifié le licenciement par écrit au salarié.

La durée du préavis est en principe fixée comme ci-dessous :

- Un mois (01) pour les travailleurs mensuels non cadres ;

- Trois mois (03) pour les cadres et assimilés ;

- Huit (08) à quinze (15) jours ou un (01) mois pour les ouvriers et personnels permanents payés à l’heure selon la catégorie et la durée de présence au sein de l’entreprise.

2. Licenciement pour motif économique : 

Il est soumis à une procédure particulière (art. L.60 et section). Il peut être individuel ou collectif. L’employeur doit d’abord réunir les représentants du personnel en vue de rechercher toutes les possibilités d’éviter les licenciements, telles que : 

• La réduction des heures de travail ; 
• Le travail par roulement ; 
• Le chômage partiel ;  
• La formation ou 
• Le redéploiement du personnel. 

Si les licenciements s’avèrent nécessaires, les délégués peuvent faire des suggestions à l’employeur eu égard aux critères retenus. 

L’employeur doit communiquer le procès-verbal de cette réunion à l’inspecteur du travail, qui dispose de quinze jours pour exercer ces bons offices. Il doit ensuite faire connaître aux représentants du personnel la liste des salariés menacés de licenciement et les réunir sept jours au plus tôt après cette dernière communication. Il peut alors notifier les licenciements. 

3. Les indemnités de licenciement

L’entreprise qui décide de renvoyer un employé pour motif personnel doit lui payer une indemnité de licenciement. Cette dernière est calculée en fonction de plusieurs facteurs, tels que l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise et son salaire. Plus l'employé a duré dans l'entreprise, plus son indemnité de licenciement sera élevée.

Ainsi, le pourcentage de l’indemnité est fixé par année de service :

- 25% pour les 5 premières années ;

- 30% pour les années suivantes ;

- 40% pour la période s’étendant au-delà de la dixième année

Cependant, cette indemnité est due sauf lorsque la rupture du contrat de travail résulte d’une faute lourde du travailleur.

Sources : 

• https://www.village-justice.com/articles/licenciement-pour-insuffisance-professionnelle-droit-senegalais,44990.html#:~:text=Cette%20indemnit%C3%A9%20est%20repr%C3%A9sent%C3%A9e%2C%20pour,date%20de%20licenciement%20%5B22%5D.&text=40%25%20pour%20la%20p%C3%A9riode%20s,la%20dixi%C3%A8me%20ann%C3%A9e%20%5B23%5D.
• https://www.linkedin.com/pulse/rupture-du-contrat-de-travail-au-s%C3%A9n%C3%A9gal-itte-consulting/?originalSubdomain=fr 

Code du travail du Sénégal : https://justice.sec.gouv.sn/wp-content/uploads/2020/11/codedutravail.pdf