JURISTE (H/F)

Mission principale :

L’action du Juriste (H/F), placé sous la hiérarchie du Responsable des Affaires Juridiques, Assurances et Fiscalité porte principalement sur les axes suivants dans le cadre des opérations qui lui seront assignées :

• Assurer la sécurité et la conformité juridique des activités de la SGNS en assurant la gestion, la conduite et le traitement des questions et litiges juridiques qui lui sont confiées ;
• Prendre en charge la gestion des problématiques liées à la fiscalité et aux assurances ;
• Participer à la tenue régulière du Comité internes spécialisés JUR/ASS/FISC et celui du Comité de Veille Juridique ;
• Veiller au respect des principes déontologiques qu’il contribuera à élaborer.

Responsabilités principales:

Dans le cadre de son activité, le juriste (H/F) s’attache à mener à bien les missions suivantes :

Volet Juridique

• Assurer la surveillance juridique pour l’ensemble des activités de la SGSN et alerter le Responsable JUR/ASS/FISC de tous dysfonctionnements relevés ;
• Fournir des conseils appropriés aux Directions et services de la SGSN, en propre ou via des prestataires juridiques externes sous le contrôle du Responsable JUR/ASS/FISC conformément aux règles et instructions de la filiale du Groupe ;
• Participer au projet de création et à la mise en place de nouveaux produits, afin de s’assurer qu’ils sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables ;
• S’assurer que les documentations juridiques régissant les transactions protègent les intérêts de la SGSN ;
• Contribuer à la rédaction et à la mise en place des procédures internes en veillant à la conformité juridique de celles-ci
• Procéder à la rédaction et à la validation des contrats, de toute la documentation des opérations de financements, veiller à la constitution, au suivi et à l’évaluation des sûretés requise en couverture des financements de la banque, et assurer le cas échéant la liaison avec les autres acteurs (avocats et conseillers juridiques externes) ;
• Faciliter les négociations des différentes conventions de prêts et de garanties en veillant au respect de la législation en vigueur ;
• Participer au montage juridique des opérations de financement ;
• Assurer un support juridique au niveau de la réglementation des opérations de commerce international, notamment les relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA ;
• Participer à l’animation du Comité Internes Spécialisé et Comité de veille, dont l’objet est de vérifier la bonne identification et la maitrise des risques de sanctions liés au non-respect des dispositions législatives et/ou réglementaires, ainsi que des normes et instructions émanant du groupe SG ;
• Participer au recueil d’information afin de s’assurer que le Pole des Affaires Juridiques, Assurances et Fiscalité dispose d’informations suffisantes et mises à jour sur les lois et réglementations locales pour assurer ses différentes missions ;
• Suppléer au Responsable JUR/ASS/FISC dans les travaux des commissions juridiques des organismes professionnels et des autorités locales ; 
• Assister les différentes entités de la SGSN dans la gestion des litiges ;
• Veiller à la mise en œuvre de la politique de conservation de la documentation juridique, conformément à la politique SG et aux législations en vigueur ;
• Préparer et soumettre les reportings requis pour SEGL/JUR Groupe et IBFS/JUR à la validation du Responsable JUR/ASS/FISC.

Volet Assurance

• Veiller à la mise en œuvre de la politique d’assurance des risques pour l’ensemble de la SGSN, de ses biens et de son personnel conformément aux règles du Groupe Société Générale Sénégal (notamment du Plan Mondial d’Assurance et de conduite des achats) ;
• Conseiller et assister en amont les Directions opérationnelles dans la définition et la sélection des contrats d’assurance auprès des différents fournisseurs (assureurs, réassureurs et courtiers) ;
• Effectuer des analyses concernant les assureurs et le marché des assureurs, en collaboration avec SEGL/ASS ;
• Recenser les évènements ou conduites, indicateurs des risques, liés aux assurances propres à la banque ;
• Assurer la gestion et le suivi des sinistres enregistrés par la banque dans le respect des délais afin d’éviter toute prescription extinctive;
• Recenser et centraliser les sinistres couverts par les contrats d’assurance et veiller à leur ouverture à la suite des déclarations auprès des compagnies concernées.

Volet fiscalité

• Contribuer à la gestion des relations avec l’administration fiscale et les prestataires extérieurs ;
• Informer sous la supervision du Responsable JUR/ASS/FISC l’ensemble des directions opérationnelles des évolutions de la réglementation fiscale locale et leur apporter une assistance en propre ou via l’avis des prestataires de conseil ;  
• S’assurer du bon déroulement des opérations ayant un caractère fiscal.  

Profil / Compétences requises

• Grande rigueur, autonomie, précision, confidentialité et sens de l’organisation ;
• Très bonne connaissance des réglementations en vigueur, notamment en termes de droit bancaire, pénal, contractuel, fiscal et assurances ;
• Capacité à travailler en transverse auprès d’interlocuteurs d’envergure ;
• Sens élevé de la rédaction, de l’analyse juridique et de la synthèse ;
• Connaissance globale de l’activité de la banque : produits, services prospects.